Garantir : Discrétion et confidentialité dans les procédures. Garantie de la continuité de la relation d’affaires. Rapidité et célérité Souplesse de la procédure et libre choix du droit applicable. Liberté dans le choix de l’arbitre ou du médiateur. Coût raisonnable
Un Mode Alternatif de Règlement des Litiges (MARL) basé sur un processus amiable de résolution des différends par le rapprochement des parties. Important : Sur la base d’une clause de médiation et d’un compromis de médiation stipulant le recours au règlement de médiation du CEMACO.
Un Mode Alternatif de Règlement des Litiges (MARL) basé sur la volonté des parties qui se manifeste à travers une convention d’arbitrage. Important : Une clause compromissoire ou un compromis d’arbitrage permettant de déclencher la procédure de l’arbitrage.